Consultations Publiques

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

 

Une consultation du public commence ce jour concernant le projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté cadre du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l’eau par bassin versant en cas de sécheresse (https://www.aisne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Consultations-et-Enquetes-publiques/Consultations-publiques/Eau/Eau).

En application du principe de participation du public défini à l’article L. 120‑1 du code de l’environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l’environnement du 14 octobre 2024 au 4 novembre 2024 inclus. Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 4 novembre 2024 inclus.