Arrêtés préfectoraux

 

 

  • Arrêté n° 2023/ENV/PPE/005 réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte-tenu de la sécheresse sur l’ensemble du département de l’Aisne prescrivant un niveau de vigilance sur l’ensemble du département jusqu’au 31 août 2023 : Cliquez pour consulter

Les différents niveaux d’alerte

 

  • Arrêté n° CAB-2023/E259 réglementant le transport de produits combustibles, l’utilisation d’artifices de divertissement et le port d’armes par destination dans le département de l’Aisne : Cliquez pour consulter

 

  • Arrêté n° 2023-1129-AP abrogeant une zone de contrôle temporaire départementale suite à plusieurs cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage : Cliquez pour consulter

 

  • Arrêté T23-124 AI, relatif aux travaux de requalification de chaussée, RN2, territoires des communes de Margival et Crouy : Cliquez pour consulter

 

  • Arrêté N° 2023 – 475 de la DDT déterminant une zone de contrôle temporaire départementale suite à plusieurs cas d’Influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone : Cliquez pour consulter

 

  • Arrêté N° ENV/PPE/2023/002  réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte-tenu de la sécheresse sur l’ensemble des zones d’alertes du département de l’Aisne – Cliquez pour consulter

 

  • Arrêté portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution de l’air ambiant sur la population des départements de l’Oise et de l’Aisne : Cliquez pour consulter

 

  • Arrêté N° 2023/ENV/PPE/01 portant renouvellement de l’autorisation environnementale accordée à Grand Soissons Agglomération pour l’épandage agricole des boues de la station d’épuration situé sur la commune de Pommiers : Cliquez pour consulter

 

  • Arrêté DDT02/ENV/PER/PV23 portant délimitation des zones de Frayères et des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole et des crustacés du département de l’Aisne – Cliquez pour consulter

 

  • Arrêté N° 2022/ENV/PPE/016 (au 31 décembre 2022) réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte-tenu de la sécheresse sur l’ensemble des zones d’alertes du département de l’Aisne – Cliquez pour consulter

 

 

Tableau Récapitulatif

 

 

 

 

  • Arrêté CAB-2022/236 relatif au droit à l’information du public sur les risques majeurs – Cliquez pour consulter